Conditions Générales de Ventes
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site MesBonbecs.com entre Mes Bonbecs et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Mes Bonbecs est une micro-entreprise exploitée par Noël Paporé, dont le siège est situé au 42 rue des Peupliers, 76610 Le Havre – France, immatriculée sous le numéro SIRET 877 717 538 00012.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Mes Bonbecs et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur MesBonbecs.com implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepte dans les conditions prévues lors du processus de commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur MesBonbecs.com sont principalement des confiseries et autres produits alimentaires sélectionnés par Mes Bonbecs auprès de fabricants, marques ou fournisseurs.
Mes Bonbecs commercialise ces produits et n’en est pas le fabricant, sauf indication contraire expressément mentionnée sur la fiche du produit.
Chaque produit est présenté sur le site avec les informations permettant au client d’en connaître les principales caractéristiques. Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison d’une modification de présentation ou d’emballage par le fabricant.
Les informations relatives notamment à la composition, aux allergènes, aux conditions de conservation et à la date de durabilité du produit sont celles communiquées par le fabricant ou le fournisseur et figurent sur l’emballage du produit lorsque la réglementation l’exige.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, Mes Bonbecs en informe le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée ou, lorsque cela est nécessaire, le remboursement du produit indisponible.
3. Prix
Les prix des produits proposés sur MesBonbecs.com sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix à payer par le client pour les produits.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.
Mes Bonbecs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix affichée sur le site, Mes Bonbecs en informe le client dans les meilleurs délais afin de lui permettre de confirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler dans les conditions applicables.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail des produits sélectionnés, leur quantité et le montant total de sa commande, et corriger si nécessaire les informations saisies.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant la validation définitive de la commande, le client prend connaissance du récapitulatif de sa commande, de son prix total ainsi que des frais de livraison éventuellement applicables.
La commande est enregistrée après sa validation par le client. Pour les commandes réglées en ligne, son traitement est soumis à la confirmation du paiement par le prestataire concerné. Lorsque le paiement à la livraison est proposé et sélectionné pour une livraison locale, le règlement intervient lors de la remise de la commande.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison
5. Paiement
Les commandes passées sur MesBonbecs.com peuvent être réglées par carte bancaire (via le système de paiement sécurisé proposé sur le site) ou par PayPal.
Le montant total de la commande, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de son achat.
Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique, selon leurs conditions de sécurité et de fonctionnement.
Un paiement à la livraison peut également être proposé, exclusivement pour les commandes bénéficiant de la livraison locale effectuée directement par Mes Bonbecs. Dans ce cas, le règlement intervient lors de la remise de la commande au client, selon les modalités convenues.
Cette option n’est pas disponible pour les commandes expédiées par transporteur.
En cas de refus ou d’échec du paiement en ligne, la commande ne peut être considérée comme réglée. Le client est invité à utiliser un autre moyen de paiement disponible
ou à contacter Mes Bonbecs à l’adresse infos@mesbonbecs.com.
6. Livraison et expédition
Mes Bonbecs propose deux modes de livraison selon l’adresse du client :
Livraison locale gratuite : effectuée directement par Mes Bonbecs dans les zones correspondant aux codes postaux 76600, 76610, 76620, 76310 et 76290. Le délai annoncé est de 2 à 3 jours.
Livraison standard en France métropolitaine : les frais sont calculés selon le poids de la commande, à partir de 8,90 €. La livraison est offerte dès 79 € d’achat. Le délai annoncé est de 3 à 5 jours ouvrables.
Les modes de livraison disponibles, les frais applicables et le délai de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Mes Bonbecs s’engage à respecter le délai de livraison communiqué au client, sous réserve des dispositions légales applicables en cas de retard ou de défaut de livraison.
En cas de difficulté concernant la livraison, de colis endommagé ou de produit manquant, le client peut contacter Mes Bonbecs à l’adresse infos@mesbonbecs.com afin qu’une solution adaptée lui soit proposée, sans préjudice de ses droits légaux.
Les informations détaillées concernant les zones desservies, les tarifs et la préparation des commandes sont disponibles sur la page « Livraison & Expédition » du site.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Mes Bonbecs de sa décision par une déclaration claire, adressée à :
Mes Bonbecs – Noël Paporé
42 rue des Peupliers
76610 Le Havre
E-mail : infos@mesbonbecs.com
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés à cette adresse. Les frais directs de retour sont à sa charge.
Les produits retournés doivent être protégés et emballés de manière appropriée. Toute manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques peut engager la responsabilité du client en cas de dépréciation.
Exceptions concernant les produits alimentaires
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions sont appréciées selon la nature et le conditionnement du produit concerné et ne s'appliquent pas automatiquement à l'ensemble des confiseries commercialisées par Mes Bonbecs.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Mes Bonbecs rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux applicables, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition.
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le consommateur en cas de produit non conforme ou défectueux.
8. Garanties légales
Les produits commercialisés sur MesBonbecs.com bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Mes Bonbecs s'engage à livrer des produits conformes à la commande et aux caractéristiques annoncées sur le site.
En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut, le client peut contacter Mes Bonbecs afin de demander l'application de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s'exerce dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Selon la situation et les conditions légales applicables, le client peut bénéficier d'un remplacement, d'une réduction du prix ou d'un remboursement.
La nature alimentaire et la durée de conservation des produits sont prises en compte conformément aux dispositions légales applicables.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l'usage, le client peut exercer les recours prévus par la loi.
Comment nous contacter ?
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Mes Bonbecs :
E-mail : infos@mesbonbecs.com
Téléphone : 06 87 95 67 08
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies des produits concernés afin de faciliter le traitement de la demande.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter Mes Bonbecs afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par écrit aux coordonnées suivantes :
Mes Bonbecs – Noël Paporé
42 rue des Peupliers
76610 Le Havre
E-mail : infos@mesbonbecs.com
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Mes Bonbecs, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae
5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
La demande de médiation doit être effectuée dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Mes Bonbecs, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Mes Bonbecs collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison et aux échanges avec les clients.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, dans les conditions légales applicables.
Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter
Mes Bonbecs à l'adresse suivante : infos@mesbonbecs.com.
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont disponibles dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site MesBonbecs.com.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.
En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter préalablement Mes Bonbecs afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation présenté au chapitre 9 des présentes CGV, dans les conditions légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
Le consommateur conserve notamment la possibilité de saisir la juridiction territorialement compétente selon les dispositions de l'article R631-3 du Code de la consommation.
ANNEXE – Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sous réserve des exceptions légales applicables.
À l'attention de :
Mes Bonbecs – Noël Paporé
42 rue des Peupliers 76610 Le Havre
E-mail : infos@mesbonbecs.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
....................................................................
....................................................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé le : ........................................
Reçu le : ........................................
Nom et prénom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
....................................................................
Date : ........................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi de ce formulaire sur papier) :
....................................................................
Ce formulaire peut être envoyé par courrier postal ou par e-mail à infos@mesbonbecs.com. Son utilisation n'est pas obligatoire : le client peut également notifier sa décision de rétractation par toute autre déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.